Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12/23/2025
1. Accord sur les conditions
En accédant ou en utilisant AI Document Scanner, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pourrez pas accéder au service.
2. Utiliser la licence
L'autorisation est accordée d'utiliser temporairement le matériel (informations ou logiciels) sur le site Web d'AI Document Scanner à des fins de visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement.
3. Avis de non-responsabilité
Les documents présents sur le site Web d'AI Document Scanner sont fournis « tels quels ». AI Document Scanner n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
4. Limites
En aucun cas AI Document Scanner ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages liés à la perte de données ou de profit, ou à l'interruption des activités) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments présents sur le site Web d'AI Document Scanner.
5. Exactitude des matériaux
Les documents apparaissant sur le site Web d'AI Document Scanner peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. AI Document Scanner ne garantit pas que les documents présents sur son site Web sont exacts, complets ou à jour.
6. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou lieu.